IJsselstein · Construire et rénover

Construction et rénovation à IJsselstein

Tarif à partir de € 121,25 2,78% des coûts de construction avec un minimum de € 121,25. Test d'harmonie architecturale : +0,58% des coûts de construction (minimum € 90,85). Test d'harmonie architecturale supplémentaire : € 89,70. Commission agricole pour entreprise existante : € 810,35. Dépôt rétroactif : 125% des taxes de base.

Obligation de permis Autorisation requise

Délai de traitement —

Autorisation environnementale pour activités de construction article 2.1 premier alinéa sous a Wabo

Source: Règlement du conseil municipal de la commune d'IJsselstein portant règles concernant la perception et le recouvrement des taxes (Règlement des taxes de la commune d'IJsselstein 2021) · adopté 18 décembre 2020

De quoi s'agit-il

Tous les travaux de construction, de rénovation ou de démolition. Aux Pays-Bas, cela ne s'appelle plus « permis de construire » depuis 2010.

autorisation environnementale pour une activité de construction et/ou une activité conforme au plan environnemental ; pour la classe de conséquence 1, une déclaration de construction en vertu de la Wkb

Où adresser la demande

Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.

Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.

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