Occuper un emplacement à Horst aan de Maas
Remboursement intégral si la demande via tirage au sort ne débouche pas sur un permis.
Source: Règlement du conseil municipal de la commune de Horst aan de Maas contenant des dispositions relatives à la perception et au recouvrement des taxes (Règlement relatif aux taxes de la commune de Horst aan de Maas 2021) · adoptée 25 décembre 2020
De quoi s'agit-il
Occuper une place fixe sur une voie publique pour vendre quelque chose.
par commune dans le APV ou le plan d'aménagement ; se déplace progressivement vers le plan d'aménagement
Où adresser la demande
Le traitement via le Guichet d'environnement varie selon la commune : si la règle figure dans le plan d'environnement, oui, si elle figure encore dans le RPA, cela passe par le guichet propre de la commune. Les communes disposent jusqu'au 1er janvier 2032 pour déplacer ces règles. La page de la commune indique comment cela se fait là-bas.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.