Construction et rénovation à Oirschot
Tarif déterminé sur la base de la ou des fonctions d'usage et de la surface utile. En cas de fonctions multiples : somme des tarifs par fonction.
Source: Ordonnance du conseil municipal de la commune d'Oirschot établissant les règles relatives à la perception et au recouvrement des droits Ordonnance relative aux droits 2019 · adoptée le 29 décembre 2018
De quoi s'agit-il
Tous les travaux de construction, de rénovation ou de démolition. Aux Pays-Bas, cela ne s'appelle plus « permis de construire » depuis 2010.
autorisation environnementale pour une activité de construction et/ou une activité conforme au plan environnemental ; pour la classe de conséquence 1, une déclaration de construction en vertu de la Wkb
Où adresser la demande
Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.