Construction et rénovation à Oegstgeest
Autorisation environnementale pour activités de construction. Tarif hors avis externes examen esthétique et demandes déposées ultérieurement (majoration 110%).
Source: Ordonnance du conseil municipal de la commune d'Oegstgeest contenant les règles concernant l'imposition et le recouvrement des droits (Ordonnance sur les droits Oegstgeest 2021) · adoptée 25 décembre 2020
De quoi s'agit-il
Tous les travaux de construction, de rénovation ou de démolition. Aux Pays-Bas, cela ne s'appelle plus « permis de construire » depuis 2010.
autorisation environnementale pour une activité de construction et/ou une activité conforme au plan environnemental ; pour la classe de conséquence 1, une déclaration de construction en vertu de la Wkb
Où adresser la demande
Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.