Occuper un emplacement fixe à Noordenveld
Source: Décision du conseil de la municipalité de Noordenveld portant établissement du Règlement sur la perception et le recouvrement des taxes Noordenveld 2026 (Règlement sur les taxes Noordenveld 2026) · arrêté le 3 février 2026
De quoi s'agit-il
Occuper une place fixe sur une voie publique pour vendre quelque chose.
par commune dans le APV ou le plan d'aménagement ; se déplace progressivement vers le plan d'aménagement
Où adresser la demande
Le traitement via le Guichet d'environnement varie selon la commune : si la règle figure dans le plan d'environnement, oui, si elle figure encore dans le RPA, cela passe par le guichet propre de la commune. Les communes disposent jusqu'au 1er janvier 2032 pour déplacer ces règles. La page de la commune indique comment cela se fait là-bas.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.