permi.eu
Noardeast-Fryslân · Construire et rénover

Construire et rénover à Noardeast-Fryslân

Tarif à partir de € 100,00 Barème selon les frais de construction : moins de 200 000 € : 2,91 % (minimum 100,00 €) ; 200 000 €-500 000 € : 5 820,00 € + 2,21 % du montant au-delà de 200 000 € ; 500 000 € ou plus : 12 390,00 € + 1,43 % du montant au-delà de 500 000 €. Pour modification : minimum 134,00 €.
Obligation de permis Autorisation requise
Délai de traitement

Tarif réduit de 30 % en cas de certification de l'examen du règlement de construction. Pas de frais pour la réutilisation d'un permis révoqué.

Source: Règlement du conseil municipal de la commune de Noardeast-Fryslân fixant les règles relatives à la perception et au recouvrement des taxes (Règlement des taxes 2021) · adopté le 2 août 2021

De quoi s'agit-il

Tous les travaux de construction, de rénovation ou de démolition. Aux Pays-Bas, cela ne s'appelle plus « permis de construire » depuis 2010.

autorisation environnementale pour une activité de construction et/ou une activité conforme au plan environnemental ; pour la classe de conséquence 1, une déclaration de construction en vertu de la Wkb

Où adresser la demande

Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.

Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.

← Tous les permis à Noardeast-Fryslân