Occuper une place de stationnement à Geldrop-Mierlo
Autorisation valable pour place de stationnement selon l'article 5:13 APV
Source: Règlement de taxes 2023 · adopté 31 décembre 2022
De quoi s'agit-il
Occuper une place fixe sur une voie publique pour vendre quelque chose.
par commune dans le APV ou le plan d'aménagement ; se déplace progressivement vers le plan d'aménagement
Où adresser la demande
Le traitement via le Guichet d'environnement varie selon la commune : si la règle figure dans le plan d'environnement, oui, si elle figure encore dans le RPA, cela passe par le guichet propre de la commune. Les communes disposent jusqu'au 1er janvier 2032 pour déplacer ces règles. La page de la commune indique comment cela se fait là-bas.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.