Bronckhorst · Construire et rénover

Construction et rénovation à Bronckhorst

Tarif à partir de € 250,00 Minimum € 250,00. Pour les bâtiments à usage d'habitation jusqu'à 1000 m³ : € 9,20 par m³ ; à partir de 1000 m³ : € 5,50 par m³. Pour autres usages : tarifs variables par m³ ou m². Maximum € 200.000,00. Pour rénovation sans extension, ouvrages temporaires, travaux d'entretien : 2,5% des coûts de construction (min. € 250, max. € 200.000).

Obligation de permis Autorisation requise

Délai de traitement —

Tarif déterminé en fonction de la fonction principale et de la taille du bâtiment selon NEN 2580. En cas de modifications durant le traitement, un test d'intégration urbaine supplémentaire (€ 205) peut être dû.

Source: Tarif municipal Bronckhorst 2018 · adopté 20 décembre 2018

De quoi s'agit-il

Tous les travaux de construction, de rénovation ou de démolition. Aux Pays-Bas, cela ne s'appelle plus « permis de construire » depuis 2010.

autorisation environnementale pour une activité de construction et/ou une activité conforme au plan environnemental ; pour la classe de conséquence 1, une déclaration de construction en vertu de la Wkb

Où adresser la demande

Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.

Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.

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