Construction et rénovation à Zwartewaterland
Pour activité du plan d'aménagement applicable activité de construction/maintien en état/utilisation d'ouvrage
Source: Règlement concernant la perception et le recouvrement des taxes 2024 relatif à l'entrée en vigueur de la loi Omgevingswet (Règlement de taxes 2024-05 Ow) · arrêté le 15 novembre 2024
De quoi s'agit-il
Tous les travaux de construction, de rénovation ou de démolition. Aux Pays-Bas, cela ne s'appelle plus « permis de construire » depuis 2010.
autorisation environnementale pour une activité de construction et/ou une activité conforme au plan environnemental ; pour la classe de conséquence 1, une déclaration de construction en vertu de la Wkb
Où adresser la demande
Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.