Construction et rénovation à Tubbergen
Permis d'environnement pour les activités de construction ; frais de construction hors taxe sur la valeur ajoutée
Source: Ordonnance du conseil municipal de la commune de Tubbergen contenant des règles relatives à la perception et au recouvrement des droits (Ordonnance sur les droits 2021) · arrêtée le 23 décembre 2020
De quoi s'agit-il
Tous les travaux de construction, de rénovation ou de démolition. Aux Pays-Bas, cela ne s'appelle plus « permis de construire » depuis 2010.
autorisation environnementale pour une activité de construction et/ou une activité conforme au plan environnemental ; pour la classe de conséquence 1, une déclaration de construction en vertu de la Wkb
Où adresser la demande
Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.