Construction et rénovation à Sint-Michielsgestel
Tarif réduit de 10% si la demande doit également être évaluée par rapport au plan d'affectation des sols sans obligation suffisante (art. 3.1 alinéa 2 Wro)
Source: Ordonnance du conseil de Sint-Michielsgestel réglementant la perception et le recouvrement des droits 2017 (Ordonnance relative aux droits 2017) · adoptée le 4 janvier 2018
De quoi s'agit-il
Tous les travaux de construction, de rénovation ou de démolition. Aux Pays-Bas, cela ne s'appelle plus « permis de construire » depuis 2010.
autorisation environnementale pour une activité de construction et/ou une activité conforme au plan environnemental ; pour la classe de conséquence 1, une déclaration de construction en vertu de la Wkb
Où adresser la demande
Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.