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Papendrecht · Construire et rénover

Construction et rénovation à Papendrecht

Tarif à partir de € 125,00 Permis de construire allégé : jusqu'à € 25.000 de frais de construction 2,6% (minimum € 125); € 25.000-€ 250.000 2,4% (minimum € 650); au-delà de € 250.000 2,3% (minimum € 6.000). Permis de construire régulier : pourcentages non entièrement fournis dans l'extrait.
Obligation de permis Autorisation requise
Délai de traitement

Tarif basé sur les frais de construction selon NEN 2631. En cas d'autoconstruction selon le prix économique du marché.

Source: Règlement sur les taxes 2011 · établi le 22 mai 2018

De quoi s'agit-il

Tous les travaux de construction, de rénovation ou de démolition. Aux Pays-Bas, cela ne s'appelle plus « permis de construire » depuis 2010.

autorisation environnementale pour une activité de construction et/ou une activité conforme au plan environnemental ; pour la classe de conséquence 1, une déclaration de construction en vertu de la Wkb

Où adresser la demande

Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.

Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.

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