Neder-Betuwe · Construire et rénover

Construction et rénovation à Neder-Betuwe

Tarif à partir de € 329,00 5,0% des coûts de construction avec minimum € 329,00 (< € 10.000); 5,0% avec minimum € 514,60 (€ 10.000-25.000); 4,0% avec minimum € 1.286,50 (€ 25.000-50.000); 3,2% avec minimum € 2.058,40 (€ 50.000-75.000); 2,6% avec minimum € 2.470,10 (€ 75.000-100.000); et barèmes supplémentaires pour les montants plus élevés

Obligation de permis Autorisation requise

Délai de traitement —

Tarif basé sur les coûts de construction déterminés selon la liste ROEB ou le prix du marché

Source: Ordonnance du conseil municipal de la commune de Neder-Betuwe contenant des règles concernant l'établissement et le recouvrement des taxes (Ordonnance relative aux taxes 2021) · adoptée 24 avril 2021

De quoi s'agit-il

Tous les travaux de construction, de rénovation ou de démolition. Aux Pays-Bas, cela ne s'appelle plus « permis de construire » depuis 2010.

autorisation environnementale pour une activité de construction et/ou une activité conforme au plan environnemental ; pour la classe de conséquence 1, une déclaration de construction en vertu de la Wkb

Où adresser la demande

Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.

Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.

← Tous les permis à Neder-Betuwe