Construction et rénovation à Land van Cuijk
Extension du bâtiment principal max 150m², pas plus haut que 5m (sauf serre/bâtiment agricole); construction non-bâtiment max 50m², pas plus haut que 10m; lucarne/surélevation de toiture; antenne max 40m
Source: Règle de politique d'application de l'article 2.6, section j, sous-section 3c du Règlement des émoluments Land van Cuijk 2024 · approuvé 25 janvier 2024
De quoi s'agit-il
Tous les travaux de construction, de rénovation ou de démolition. Aux Pays-Bas, cela ne s'appelle plus « permis de construire » depuis 2010.
autorisation environnementale pour une activité de construction et/ou une activité conforme au plan environnemental ; pour la classe de conséquence 1, une déclaration de construction en vertu de la Wkb
Où adresser la demande
Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.