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Horst aan de Maas · Organiser un événement

Organiser un événement à Horst aan de Maas

Tarif à partir de
Obligation de permis Dispensé d'autorisation
Délai de traitement

Source: Règlement du conseil municipal de la commune de Horst aan de Maas contenant des dispositions relatives à la perception et au recouvrement des taxes (Règlement relatif aux taxes de la commune de Horst aan de Maas 2021) · adoptée 25 décembre 2020

De quoi s'agit-il

Les événements relèvent de l'ordre public. C'est du ressort du bourgmestre, et cela passe par le guichet propre de la commune.

autorisation du bourgmestre en vertu du RGP ; ordre public et sécurité

Où adresser la demande

Ceci est une compétence du bourgmestre et passe par le guichet propre de la commune. Nous vous aidons à y voir clair, mais nous ne déposons pas la demande.

Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.

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