Construction et rénovation à Gilze en Rijen
Coûts de construction calculés selon le module de l'Institut néerlandais des coûts de construction ou les montants de base pour bâtiments
Source: Ordonnance du conseil municipal de la commune de Gilze en Rijen fixant les règles concernant la perception et le recouvrement des droits (Ordonnance relative aux droits 2021) · adoptée le 1er janvier 2021
De quoi s'agit-il
Tous les travaux de construction, de rénovation ou de démolition. Aux Pays-Bas, cela ne s'appelle plus « permis de construire » depuis 2010.
autorisation environnementale pour une activité de construction et/ou une activité conforme au plan environnemental ; pour la classe de conséquence 1, une déclaration de construction en vertu de la Wkb
Où adresser la demande
Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.