Gemert-Bakel · Construire et rénover

Construction et rénovation à Gemert-Bakel

Tarif à partir de € 300,00 Barème selon les coûts de construction : jusqu'à €50.000 = 4,1 % ; €50.000-€100.000 = €2.050 + 3,8 % au-delà de €50.000 ; €100.000-€400.000 = €3.950 + 3,6 % au-delà de €100.000 ; €400.000-€750.000 = €14.750 + 3,2 % au-delà de €400.000 ; €750.000-€1.000.000 = €25.950 + 2,4 % au-delà de €750.000 ; €1.000.000+ = €31.950 + 2,1 % au-delà de €1.000.000. Minimum : €300.

Obligation de permis Autorisation requise

Délai de traitement —

Source: Règlement des taxes 2019 avec l'annexe 1 tableau des tarifs et l'annexe 2 liste ROEB correspondantes · arrêté le 22 décembre 2018

De quoi s'agit-il

Tous les travaux de construction, de rénovation ou de démolition. Aux Pays-Bas, cela ne s'appelle plus « permis de construire » depuis 2010.

autorisation environnementale pour une activité de construction et/ou une activité conforme au plan environnemental ; pour la classe de conséquence 1, une déclaration de construction en vertu de la Wkb

Où adresser la demande

Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.

Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.

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