Terrasse à Culemborg
Pour un permis de terrasse occasionnel
Source: Ordonnance du conseil municipal de la commune de Culemborg établissant les règles relatives à la perception et au recouvrement des droits (Ordonnance relative aux droits 2021) · arrêtée le 23 décembre 2020
De quoi s'agit-il
Une terrasse suppose souvent deux demandes : où elle peut se trouver, et si vous pouvez l'exploiter.
deux choses à la fois : le lieu et la taille via le plan d'aménagement, l'exploitation via le bourgmestre (APV)
Où adresser la demande
Il s'agit souvent de deux demandes. La partie spatiale passe par le Guichet Environnement et nous pouvons la déposer ; le permis d'exploitation est une compétence du bourgmestre et passe par le guichet propre de la commune.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.