Capelle aan den IJssel · Construire et rénover

Construction et rénovation à Capelle aan den IJssel

Tarif à partir de € 99,15 Barème selon les coûts de construction : moins de 7 500 € : 99,15 € ; 7 500 € à 200 000 € : 99,15 € + 0,60 % du montant au-delà de 7 500 € ; 200 000 € à 500 000 € : 1 446,65 € + 0,60 % du montant au-delà de 200 000 € ; 500 000 € à 2 000 000 € : 3 396,65 € + 0,55 % du montant au-delà de 500 000 € ; 2 000 000 € à 10 000 000 € : 11 146,65 € + 0,50 % du montant au-delà de 2 000 000 € ; 10 000 000 € à 35 000 000 € : 51 146,65 € + 0,40 % du montant au-delà de 10 000 000 € ; plus de 35 000 000 € : 181 396,65 € + 0,35 % du montant au-delà de 35 000 000 € (max 210 474,45 €)

Obligation de permis Autorisation requise

Délai de traitement —

Partie technique de la construction du permis d'environnement

Source: Ordonnance sur la perception et le recouvrement des droits · adoptée le 30 décembre 2025

De quoi s'agit-il

Tous les travaux de construction, de rénovation ou de démolition. Aux Pays-Bas, cela ne s'appelle plus « permis de construire » depuis 2010.

autorisation environnementale pour une activité de construction et/ou une activité conforme au plan environnemental ; pour la classe de conséquence 1, une déclaration de construction en vertu de la Wkb

Où adresser la demande

Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.

Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.

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