Bergen op Zoom · Construire et rénover

Construction et rénovation à Bergen op Zoom

Tarif à partir de € 59,90 0,93% des coûts de construction (minimum € 59,90) pour <€250k; montant de base € 2.364,00 + 0,76% pour montant >€250k jusqu'à <€2,5m; montant de base € 19.856,80 + 0,55% pour montant ≥€2,5m. Pour la partie spatiale: 1,39% des coûts de construction (minimum € 89,30) pour <€250k; montant de base € 3.545,90 + 1,14% pour montant >€250k jusqu'à <€2,5m; montant de base € 29.785,10 + 0,83% pour montant ≥€2,5m

Obligation de permis Autorisation requise

Délai de traitement —

Article 2.5 et 2.6: coûts de construction déterminés selon les normes ROEB ou somme de marché

Source: Règlement de l'assemblée municipale de la commune de Bergen op Zoom contenant le Règlement des redevances Bergen op Zoom 2026 · adopté le 3 avril 2026

De quoi s'agit-il

Tous les travaux de construction, de rénovation ou de démolition. Aux Pays-Bas, cela ne s'appelle plus « permis de construire » depuis 2010.

autorisation environnementale pour une activité de construction et/ou une activité conforme au plan environnemental ; pour la classe de conséquence 1, une déclaration de construction en vertu de la Wkb

Où adresser la demande

Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.

Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.

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