Rénover l'intérieur à Zwartewaterland
Source: Règlement concernant la perception et le recouvrement des taxes 2024 relatif à l'entrée en vigueur de la loi Omgevingswet (Règlement de taxes 2024-05 Ow) · arrêté le 15 novembre 2024
De quoi s'agit-il
Rénover l'intérieur est souvent possible sans permis — sauf si vous modifiez la structure.
généralement sans permis; en cas de modifications constructives, une activité de construction
Où adresser la demande
Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.