Aménager une sortie à Tubbergen
Permis requis pour créer, avoir, modifier ou modifier l'usage d'une sortie en vertu d'un règlement provincial ou de l'article 2:12 du RPA
Source: Ordonnance du conseil municipal de la commune de Tubbergen fixant les règles relatives à la perception et au recouvrement des droits (Ordonnance relative aux droits 2020) · adoptée 21 décembre 2019
De quoi s'agit-il
La création ou l'élargissement d'une sortie affecte la voie publique et est donc réglementé presque partout.
permis d'environnement ou déclaration ; par commune dans le RPA ou le plan d'environnement
Où adresser la demande
Le traitement via le Guichet d'environnement varie selon la commune : si la règle figure dans le plan d'environnement, oui, si elle figure encore dans le RPA, cela passe par le guichet propre de la commune. Les communes disposent jusqu'au 1er janvier 2032 pour déplacer ces règles. La page de la commune indique comment cela se fait là-bas.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.