Installation d'une sortie
La création ou l'élargissement d'une sortie affecte la voie publique et est donc réglementé presque partout.
Comment cela s'appelle aux Pays-Bas. permis d'environnement ou déclaration ; par commune dans le RPA ou le plan d'environnement
Le traitement via le Guichet d'environnement varie selon la commune : si la règle figure dans le plan d'environnement, oui, si elle figure encore dans le RPA, cela passe par le guichet propre de la commune. Les communes disposent jusqu'au 1er janvier 2032 pour déplacer ces règles. La page de la commune indique comment cela se fait là-bas.
De quoi s'agit-il
- entrée
- rampe d'accès
- abaissement du trottoir
Choisissez votre commune
Le tarif varie selon la commune, et chaque commune le fixe à nouveau chaque année. C'est pourquoi, pour chaque montant, nous indiquons de quel règlement il provient et quand celui-ci a été adopté.
Toutes les communes néerlandaises →
Par pays
| Pays | Où il faut l'envoyer | Pouvons-nous le déposer ? |
|---|---|---|
| Pays-Bas | Guichet environnemental (DSO) | peut, pas encore par nous |
| Norvège | Fellestjenester BYGG (Altinn) | peut, pas encore par nous |
| Danemark | Byg og Miljø | peut, pas encore par nous |
| Finlande | Lupapiste | peut, pas encore par nous |
| Suède | un service en ligne propre par commune | peut, pas encore par nous |
| France | GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme) | peut, pas encore par nous |
| Belgique | Guichet environnemental (Flandre) | peut, pas encore par nous |
| Allemagne | varie selon le Land et la commune | professionnel requis |
| Italie | SUE et SUAP, par commune | professionnel requis |
| Espagne | — | pas encore examiné |
| Portugal | — | pas encore examiné |
| Autriche | — | pas encore examiné |
| Luxembourg | — | pas encore examiné |