autorisation d'événement
Organiser un événement
Les événements relèvent de l'ordre public. C'est du ressort du bourgmestre, et cela passe par le guichet propre de la commune.
Comment cela s'appelle aux Pays-Bas. autorisation du bourgmestre en vertu du RGP ; ordre public et sécurité
Ceci est une compétence du bourgmestre et passe par le guichet propre de la commune. Nous vous aidons à y voir clair, mais nous ne déposons pas la demande.
De quoi s'agit-il
- festival
- fête de quartier
- marché
- fête de rue
- événement sportif
Choisissez votre commune
Le tarif varie selon la commune, et chaque commune le fixe à nouveau chaque année. C'est pourquoi, pour chaque montant, nous indiquons de quel règlement il provient et quand celui-ci a été adopté.
Toutes les communes néerlandaises →
Par pays
| Pays | Où il faut l'envoyer | Pouvons-nous le déposer ? |
|---|---|---|
| Pays-Bas | Guichet environnemental (DSO) | peut, pas encore par nous |
| Norvège | Fellestjenester BYGG (Altinn) | peut, pas encore par nous |
| Danemark | Byg og Miljø | peut, pas encore par nous |
| Finlande | Lupapiste | peut, pas encore par nous |
| Suède | un service en ligne propre par commune | peut, pas encore par nous |
| France | GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme) | peut, pas encore par nous |
| Belgique | Guichet environnemental (Flandre) | peut, pas encore par nous |
| Allemagne | varie selon le Land et la commune | professionnel requis |
| Italie | SUE et SUAP, par commune | professionnel requis |
| Espagne | — | pas encore examiné |
| Portugal | — | pas encore examiné |
| Autriche | — | pas encore examiné |
| Luxembourg | — | pas encore examiné |