Organiser un événement à Tubbergen
Permis d'événement en vertu de l'article 2.25, premier alinéa, APV. Le tarif varie selon la présence d'un chapiteau (50 m² ou plus)
Source: Ordonnance du conseil municipal de la commune de Tubbergen fixant les règles relatives à la perception et au recouvrement des droits (Ordonnance relative aux droits 2020) · adoptée 21 décembre 2019
De quoi s'agit-il
Les événements relèvent de l'ordre public. C'est du ressort du bourgmestre, et cela passe par le guichet propre de la commune.
autorisation du bourgmestre en vertu du RGP ; ordre public et sécurité
Où adresser la demande
Ceci est une compétence du bourgmestre et passe par le guichet propre de la commune. Nous vous aidons à y voir clair, mais nous ne déposons pas la demande.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.