Pays-Bas
Autorisations à Rozendaal
Les tarifs de cette commune, tels qu'ils figurent dans son propre règlement.
| Autorisation | Obligation | À partir de | Délai |
|---|---|---|---|
| Construire et rénover | Autorisation requise | € 82,20 | — |
| Rénovation intérieure | non trouvé | — | — |
| Abattage d'arbre | non trouvé | — | — |
| Installation d'une sortie | Autorisation requise | € 0,00 | — |
| Affichage publicitaire | Autorisation requise | — | — |
| Terrasse | non trouvé | — | — |
| Organiser un événement | Autorisation requise | — | — |
| Occupation d'une place | Autorisation requise | € 30,50 | — |
Source: Ordonnance du conseil municipal de la commune de Rozendaal relative aux règles concernant la perception et le recouvrement des droits (Ordonnance relative aux droits Rozendaal) · adopté 1 janvier 2020
Un tarif est un instantané. Les communes fixent leurs taxes à nouveau chaque année. C'est pourquoi chaque montant indique de quel règlement il provient et à quelle date celui-ci a été adopté — vérifiez cette date avant de compter dessus.