Modifier l'intérieur à Oostzaan
La modification relève de l'activité de construction article 2.1 alinéa a Wabo
Source: Ordonnance du conseil municipal de la commune d'Oostzaan contenant des règles relatives à la perception et au recouvrement des droits Ordonnance relative aux droits 2019 · arrêté le 22 décembre 2018
De quoi s'agit-il
Rénover l'intérieur est souvent possible sans permis — sauf si vous modifiez la structure.
généralement sans permis; en cas de modifications constructives, une activité de construction
Où adresser la demande
Cette demande passe par le Guichet environnemental et nous pouvons la déposer pour vous.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.