Placer de la publicité à Oegstgeest
Exempté pour les activités à but non lucratif (sociales, sociales, pédagogiques, sportives, caritatives, culturelles).
Source: Ordonnance du conseil municipal de la commune d'Oegstgeest contenant les règles concernant l'imposition et le recouvrement des droits (Ordonnance sur les droits Oegstgeest 2021) · adoptée 25 décembre 2020
De quoi s'agit-il
Une enseigne ou une publicité murale fait partie de l'apparence du bâtiment et est donc souvent soumise à permis.
permis d'environnement pour une activité du plan d'environnement; l'esthétique joue souvent un rôle
Où adresser la demande
Le traitement via le Guichet d'environnement varie selon la commune : si la règle figure dans le plan d'environnement, oui, si elle figure encore dans le RPA, cela passe par le guichet propre de la commune. Les communes disposent jusqu'au 1er janvier 2032 pour déplacer ces règles. La page de la commune indique comment cela se fait là-bas.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.