permi.eu
Noardeast-Fryslân · Organiser un événement

Organiser un événement à Noardeast-Fryslân

Tarif à partir de € 37,50 Barème selon la classe de risque : classe A (risque faible) 37,50 € ; classe B (risque moyen) 130,00 € ; classe C (haut risque) 765,00 €
Obligation de permis Autorisation requise
Délai de traitement

Source: Règlement du conseil municipal de la commune de Noardeast-Fryslân fixant les règles relatives à la perception et au recouvrement des taxes (Règlement des taxes 2021) · adopté le 2 août 2021

De quoi s'agit-il

Les événements relèvent de l'ordre public. C'est du ressort du bourgmestre, et cela passe par le guichet propre de la commune.

autorisation du bourgmestre en vertu du RGP ; ordre public et sécurité

Où adresser la demande

Ceci est une compétence du bourgmestre et passe par le guichet propre de la commune. Nous vous aidons à y voir clair, mais nous ne déposons pas la demande.

Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.

← Tous les permis à Noardeast-Fryslân