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Moerdijk · Terrasse

Terrasse à Moerdijk

Tarif à partir de € 92,20
Obligation de permis Autorisation requise
Délai de traitement

Pour la période du 1er mars au 1er novembre, par an

Source: règlement des redevances commune de Moerdijk 2017 · arrêté le 21 décembre 2017

De quoi s'agit-il

Une terrasse suppose souvent deux demandes : où elle peut se trouver, et si vous pouvez l'exploiter.

deux choses à la fois : le lieu et la taille via le plan d'aménagement, l'exploitation via le bourgmestre (APV)

Où adresser la demande

Il s'agit souvent de deux demandes. La partie spatiale passe par le Guichet Environnement et nous pouvons la déposer ; le permis d'exploitation est une compétence du bourgmestre et passe par le guichet propre de la commune.

Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.

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