Organiser un événement à Midden-Delfland
Autorisation non perçue pour les événements dont l'objectif est la collecte de fonds à but caritatif
Source: Règlement sur la perception et le recouvrement des droits Midden-Delfland 2021 (Règlement sur les droits Midden-Delfland 2021) · adopté le 3 septembre 2021
De quoi s'agit-il
Les événements relèvent de l'ordre public. C'est du ressort du bourgmestre, et cela passe par le guichet propre de la commune.
autorisation du bourgmestre en vertu du RGP ; ordre public et sécurité
Où adresser la demande
Ceci est une compétence du bourgmestre et passe par le guichet propre de la commune. Nous vous aidons à y voir clair, mais nous ne déposons pas la demande.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.