Pays-Bas
Autorisations à Maastricht
Les tarifs de cette commune, tels qu'ils figurent dans son propre règlement.
| Autorisation | Obligation | À partir de | Délai |
|---|---|---|---|
| Construire et rénover | non trouvé | — | — |
| Rénovation intérieure | Autorisation requise | — | — |
| Abattage d'arbre | Autorisation requise | € 57,60 | — |
| Installation d'une sortie | Autorisation requise | € 193,95 | — |
| Affichage publicitaire | non trouvé | — | — |
| Terrasse | Autorisation requise | € 129,85 | — |
| Organiser un événement | Autorisation requise | € 98,65 | — |
| Occupation d'une place | Autorisation requise | € 207,80 | — |
Source: Ordonnance du conseil municipal de la commune de Maastricht contenant des règles relatives à la perception et au recouvrement des droits pour les services physiques (Ordonnance relative aux droits pour les services physiques Maastricht 2021) · adoptée le 1er janvier 2021
Un tarif est un instantané. Les communes fixent leurs taxes à nouveau chaque année. C'est pourquoi chaque montant indique de quel règlement il provient et à quelle date celui-ci a été adopté — vérifiez cette date avant de compter dessus.