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Pays-Bas

Autorisations à Losser

Les tarifs de cette commune, tels qu'ils figurent dans son propre règlement.

AutorisationObligationÀ partir deDélai
Construire et rénover Autorisation requise € 221,20
Rénovation intérieure non trouvé
Abattage d'arbre Autorisation requise € 74,40
Installation d'une sortie Autorisation requise
Affichage publicitaire non trouvé
Terrasse non trouvé
Organiser un événement Autorisation requise € 0,00
Occupation d'une place Autorisation requise € 303,90

Source: Ordonnance du conseil municipal de la commune de Losser contenant les règles relatives à la perception et au recouvrement des droits (Ordonnance relative aux droits 2021) · adoptée le 1er janvier 2021

Un tarif est un instantané. Les communes fixent leurs taxes à nouveau chaque année. C'est pourquoi chaque montant indique de quel règlement il provient et à quelle date celui-ci a été adopté — vérifiez cette date avant de compter dessus.

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