Abattage d'arbres à Loon op Zand
Abattage ou faire abattre de peuplements de bois en vertu d'une disposition du règlement provincial ou de l'article 3 du Règlement sur les arbres de Loon op Zand 2020
Source: Ordonnance du conseil municipal de la commune de Loon op Zand établissant les règles relatives à la perception et au recouvrement des taxes (Ordonnance relative aux taxes 2021) · adoptée le 1er janvier 2021
De quoi s'agit-il
Le fait que vous ayez besoin d'une autorisation dépend de la circonférence du tronc et de la commune. Certaines communes disposent d'une liste d'arbres.
permis d'environnement pour l'abattage d'un peuplement forestier; réglementé par commune dans le RPA ou le plan d'environnement
Où adresser la demande
Le traitement via le Guichet d'environnement varie selon la commune : si la règle figure dans le plan d'environnement, oui, si elle figure encore dans le RPA, cela passe par le guichet propre de la commune. Les communes disposent jusqu'au 1er janvier 2032 pour déplacer ces règles. La page de la commune indique comment cela se fait là-bas.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.