Terrasse à Hulst
Permis d'exploitation article 2:25 APV. Examen d'esthétique possible au titre de la Note de politique Image du Centre-Ville
Source: Ordonnance relative à l'établissement et au recouvrement des taxes 2021 incluant le tableau des tarifs des taxes 2021 (Ordonnance sur les taxes 2021) · adopté le 2 août 2021
De quoi s'agit-il
Une terrasse suppose souvent deux demandes : où elle peut se trouver, et si vous pouvez l'exploiter.
deux choses à la fois : le lieu et la taille via le plan d'aménagement, l'exploitation via le bourgmestre (APV)
Où adresser la demande
Il s'agit souvent de deux demandes. La partie spatiale passe par le Guichet Environnement et nous pouvons la déposer ; le permis d'exploitation est une compétence du bourgmestre et passe par le guichet propre de la commune.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.