Houten · Organiser un événement

Organiser un événement à Houten

Tarif à partir de € 80,85 Petites activités non commerciales € 80,85 (réduction de 25% si demande >4 semaines avant l'activité). Petites activités commerciales € 257,10 (réduction de 25% si demande >4 semaines). Grandes activités non commerciales € 207,90 (réduction de 20% pour demande de principe avant le 1er décembre de l'année précédente). Grandes activités € 626,85.

Obligation de permis Autorisation requise

Délai de traitement —

Article 2:25 et 5:23 APV. Réductions disponibles sous certaines conditions.

Source: Ordonnance sur la perception et le recouvrement des taxes 2024 · arrêté le 16 décembre 2023

De quoi s'agit-il

Les événements relèvent de l'ordre public. C'est du ressort du bourgmestre, et cela passe par le guichet propre de la commune.

autorisation du bourgmestre en vertu du RGP ; ordre public et sécurité

Où adresser la demande

Ceci est une compétence du bourgmestre et passe par le guichet propre de la commune. Nous vous aidons à y voir clair, mais nous ne déposons pas la demande.

Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.

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