Placer de la publicité à Dantumadiel
Publicité commerciale par inscription, annonce ou image visible d'un lieu accessible au public
Source: Règlement relatif à la perception et au recouvrement des droits Commune Dantumadiel 2024 · établi 19 décembre 2023
De quoi s'agit-il
Une enseigne ou une publicité murale fait partie de l'apparence du bâtiment et est donc souvent soumise à permis.
permis d'environnement pour une activité du plan d'environnement; l'esthétique joue souvent un rôle
Où adresser la demande
Le traitement via le Guichet d'environnement varie selon la commune : si la règle figure dans le plan d'environnement, oui, si elle figure encore dans le RPA, cela passe par le guichet propre de la commune. Les communes disposent jusqu'au 1er janvier 2032 pour déplacer ces règles. La page de la commune indique comment cela se fait là-bas.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.