Installer de la publicité à Bodegraven-Reeuwijk
Exempté pour les institutions et associations à but non lucratif enregistrées auprès du Bureau central de collecte de fonds
Source: Ordonnance du conseil municipal de la commune de Bodegraven-Reeuwijk établissant les règles de perception et de recouvrement des taxes administratives (Ordonnance relative aux taxes administratives Bodegraven-Reeuwijk 2026) · adoptée le 30 décembre 2025
De quoi s'agit-il
Une enseigne ou une publicité murale fait partie de l'apparence du bâtiment et est donc souvent soumise à permis.
permis d'environnement pour une activité du plan d'environnement; l'esthétique joue souvent un rôle
Où adresser la demande
Le traitement via le Guichet d'environnement varie selon la commune : si la règle figure dans le plan d'environnement, oui, si elle figure encore dans le RPA, cela passe par le guichet propre de la commune. Les communes disposent jusqu'au 1er janvier 2032 pour déplacer ces règles. La page de la commune indique comment cela se fait là-bas.
Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.