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Bergen (NH) · Organiser un événement

Organiser un événement à Bergen (NH)

Tarif à partir de € 22,85 Barème : notification de festivité ponctuelle € 22,85 ; événement à risque (A) € 571,55 ; événement d'attention (B) € 401,95 ; événement régulier (C) première demande € 165,55 ; événement régulier (C) deuxième et suivantes € 95,20 ; marché/braderie récurrent par jour € 17,10
Obligation de permis Autorisation requise
Délai de traitement

Pour l'organisation d'un événement au sens de l'article 2.25 du RPA ; différentes catégories avec des tarifs différents

Source: Ordonnance relative à l'établissement et au recouvrement des taxes 2020 · adoptée 11 juin 2020

De quoi s'agit-il

Les événements relèvent de l'ordre public. C'est du ressort du bourgmestre, et cela passe par le guichet propre de la commune.

autorisation du bourgmestre en vertu du RGP ; ordre public et sécurité

Où adresser la demande

Ceci est une compétence du bourgmestre et passe par le guichet propre de la commune. Nous vous aidons à y voir clair, mais nous ne déposons pas la demande.

Faire la demande vous-même. Aux Pays-Bas, un mandataire peut déposer la demande via le Guichet Environnement (DSO), ce service peut donc être externalisé. Nous construisons ce service ; aujourd'hui, nous le recherchons pour vous et ne déposons pas encore. Cette page indique le coût et où adresser la demande.

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