permi.eu
Pays-Bas

Autorisations à Achtkarspelen

Les tarifs de cette commune, tels qu'ils figurent dans son propre règlement.

AutorisationObligationÀ partir deDélai
Construire et rénover Autorisation requise
Rénovation intérieure non trouvé
Abattage d'arbre Autorisation requise € 229,45
Installation d'une sortie Autorisation requise
Affichage publicitaire non trouvé
Terrasse non trouvé
Organiser un événement Autorisation requise € 21,75
Occupation d'une place Autorisation requise € 21,75

Source: Ordonnance du conseil municipal de la commune d'Achtkarspelen contenant des règles relatives à la perception et au recouvrement des droits (Ordonnance relative aux droits) · adoptée 9 décembre 2020

Un tarif est un instantané. Les communes fixent leurs taxes à nouveau chaque année. C'est pourquoi chaque montant indique de quel règlement il provient et à quelle date celui-ci a été adopté — vérifiez cette date avant de compter dessus.

Effectuez le contrôle gratuit →